La nouvelle est tombée ce jour. Le patron du groupe l’anecdote « Jean Pierre Amougou Belinga » ainsi que ses présumés associés dans le crime crapuleux du journaliste Martinez Zogo ont été inculpé et mis en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui. La toile s’est pourtant indigné à la lecture des chefs d’inculpation prononcés à savoir : « Complicité de Torture » et non « Complicité d’assassinat ». Mais que cache réellement ces chefs d’accusation ? Voici ce que nous disent quelques experts en droit.
Lorsqu’une personne cause la mort à autrui à la suite d’actes de torture, c’est l’article 277-3 du code pénal sur la torture qui s’applique et non pas l’article 276 du code pénal sur I’assassinat.
C’est le principe de la règle dite Specialia Generalibus qualification spéciale s’applique en priorité à une autre qualification possible mais générale. En d’autres termes, I’assassinat est considéré comme une qualification générale tandis que la mort survenue à la suite des tortures est spéciale . Car elle exprime exactement et de manière spécifique le genre de mort causé à Martinez ZOGO. Son corps présente des signes d’actes de torture et de violence.
Ainsi l’inculpation de torture ayant entraîné la mort retenue par le juge d’instruction dans son ordonnance à fin d’informer, nous paraît conforme au droit.
Plus simplement, il est dit que les personnes inculpées seront poursuivies pour avoir supposément donné la mort à Martinez ZOG0 à la suite d’actes de torture.
Bien évidemment la peine prévue est lourde. Les personnes poursuivies encourent la condamnation à vie.
Néanmoins, il faudrait rappeler une fois de plus qu’elles sont toujours présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient définitivement condamnées.
